Information urbanistique
-
Permis de bâtir
- Oui
-
Affectation
- Zone d'habitat
-
Intimation en justice
- Non
-
Droit de préemption
- Non
-
Permis de lotir
- Non
-
Zone d'espace ouvert sensible à l'eau
- Non
-
P-score
- A
-
Jugement en cours
- Non
-
Mesures de gestion inscrites dans le registre des mesures
- Non